Les Compétences

La Communauté d’Agglomération du Soissonnais a pour objet la mise en œuvre de toute action ou procédure destinée à assurer la promotion, le développement local et l’aménagement du territoire du bassin soissonnais.

La Communauté d’Agglomération du Soissonnais exerce les compétences suivantes

·      au titre des compétences obligatoires :

  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire.
  • aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains.
  • équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat politique du logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • politique de la ville : dispositif contractuel du développement urbain, de développement local d’insertion économique et social d’intéret communautaire, dispositifs locaux, d’intéret communautaire, de prévention de la délinquance.

 

·      au titre des compétences optionnelles :

  •  création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  •  Assainissement
  • lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés (collecte et élimination).
  • construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Le transfert des compétences prend effet au premier Janvier 2000 suivant la date d’arrêté du représentant de l’Etat instituant la création de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
  • Gens du Voyage : pilotage de l'étude globale d'implantation des aires d'accueil; construction, gestion et entretien de l'aire de grand rassemblement temporaire; aide à la sédentarisation (orientation vers les logements aidés ou adaptés) et suivi de l'accompagnement social (scolarisation....) ; aménagement, entretien et gestion des aires permanentes d'accueil,
  • Aérodrome : Etude d'implantation, étude de faisabilité, acquisition des terrains, Aménagement, gestion.....
  • Animation culturelle : financement du festival PIC'ARTS, de l'Association VOIES OFF et du festival Mille et une Facettes
  • Aménagement de l'espace communautaire : proposition et élaboration des périmètres de Zones de Développement de l'Eolien
  • Aménagement paysager de parc d’intérêt communautaire
  • Création , acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunication d’intérêt communautaire
  • Constituer des réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais
  • Instituer et réaliser des ZAD (Zone d’Aménagement Différé)Exercice du droit de préemption en ZAD et droit de préemption urbain à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire (par délibérations concordantes EPCI-Communes)
  • Aménager, réaliser et gérer des opérations de lotissements à vocation d’habitat à compter de 25 logements en mixité sociale.

Informations annexes au site