Finances

Présentation générale du Compte Administratif 2015

Le Compte Administratif 2015 de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais comporte :

  • 1 Budget Principal
  • 8 budgets annexes

dont :

  • 4 Budgets de ZAC (gestion spécifique de type gestion des stocks)
  • 1 Budget RS Telecom (gestion et réalisation de travaux liés à la fibre optique)
  • 1 Budget Pépinière / Hôtel Gouraud
  • 1 Budget PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
  • 1 Budget Assainissement

 

Principaux chiffres :

La section de fonctionnement affiche un résultat de clôture à 30.2 millions d’euros en dépenses et 56.6 millions d’euros en recettes (hors reste à réaliser). La section d’investissement affiche un résultat de clôture de 9.8 millions d’euros en dépenses et 11.8 millions d’euros en recettes (hors reste à réaliser)

Les restes à réaliser sont déficitaires de 8.4 millions d’euros.

Le résultat total est donc excédentaire de 20 millions d’euros (en prenant en compte les restes à réaliser)

Tous budgets confondus

Principales recettes de fonctionnement :

Le Nouveau Panier fiscal (Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée, IFER, TASCOM, FNGIR …) en substitution du produit émanant antérieurement de la Taxe Professionnelle : 15.13 millions d’euros :

  • La Redevance assainissement : 4.4 M €

La redevance assainissement est payée par les usagers raccordés ou raccordables à un réseau d’assainissement..

C’est l’un des deux impôts payés par les ménages de la Communauté du Soissonnais.

En 2015, le tarif du mètre cube d’eau assaini était de 1.82 € TTC / m3.)

  • La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 4.9 M €

C’est l’autre impôt payé par les ménages. Cette taxe est affectée intégralement au financement des services de collecte et de traitement des ordures ménagères : elle est calculée en rapport d’un produit attendu sur les bases locatives foncières.

  • La Dotation Globale de Fonctionnement Intercommunale : 1.9 M €.

Il s’agit d’une dotation apportée par l’Etat qui connaît une diminution chaque année consécutive à la mise en place du Pacte de Responsabilité (- 533 miles euros / 2014). Ce montant est calculé en fonction du nombre d’habitants et de la mobilisation fiscale de notre communauté : en 2015, le montant par habitant était de près de 36€ / hab (contre 46 € / hab en 2014)

  • La Dotation de Compensation (ex Compensation de la part Salaire issue de l’ex Taxe Professionnelle) : 3.04 M €.

Principales dépenses réelles de fonctionnement : La principale dépense de fonctionnement est le reversement du produit de l’ex Taxe Professionnelle aux communes environ 7.4 millions d’euros La contribution aux autres collectivités telles le SITUS et Valor Aisne (pour le Traitement des déchets ménagers) représentent environ 3.1 millions d’euros

  • Les autres charges pour l’ensemble des budgets représentent :
  • Charge de personnel : 8 M€
  • Charges de fonctionnement (charges fixes et obligatoires) : 8,3 M€
  • Le remboursement des intérêts de la dette : 0,4 M€ (avec dette assainissement)
  • En Investissement :

Sur les travaux réalisés et reportés, 72% sont affectés sur le Budget Principal et majoritairement au paiement de la Cité de la Musique et de la Danse et aux engagements financiers du futur complexe aquatique, 26% pour des travaux d’assainissement (essentiellement des restes à réaliser) et 2% pour les budgets annexes à vocation économique et pour l’aménagement de la fibre optique..

Les recettes émanent essentiellement des subventions issues de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Départemental de l’Aisne, et des recettes propres de la CA du Soissonnais au travers de sa fiscalité. La Communauté d’Agglomération du Soissonnais

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