Vos demandes

Demande de bacs

Vous venez d’emménager ? La composition de votre foyer a changé ? Pensez à faire votre demande de bacs de collecte des ordures ménagères.

Maintenance, vol, changement et obtention des bacs :

Vous souhaitez obtenir des bacs ? Vous avez besoin de remplacer votre bac bordeaux, jaune ou vert ? Vous voulez déclarer un vol ou une dégradation ?

Contactez-nous au 03.23.53.88.40 ou faites votre demande sur ce formulaire.

Demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Professionnels, afin d’effectuer votre demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour votre local à usage commercial, remplissez le formulaire suivant.

La demande (formulaire)

 Votre demande d’exonération pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères doit être renouvelée chaque année.

 Votre dossier doit se composer de :

  1. Formulaire à remplir attestant que l’entreprise demande l’exonération de la TEOM
  2. Justificatifs à réunir et à joindre à votre demande

Le calendrier (délai à respecter impérativement)

 Cette demande écrite d’exonération de TEOM doit être envoyée avant le 15 juillet de l’année N pour une exonération fiscale effective en année N+1.

NB : Cette procédure s’applique aux professionnels souhaitant être exonérés pour un local professionnel présent sur l’une des 28 communes suivantes : Acy, Bagneux, Belleu, Berzy le Sec, Billy sur Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Cuffies, Cuisy en Almont, Juvigny, Leury, Mercin et Vaux, Missy aux Bois, Noyant et Aconin, Osly Courtil, Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve Saint-Germain et Vregny

Informations annexes au site