Enquête publique zonage d’assainissement

Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy en Almont, Juvigny, Serches et Vregny.

Avis d'enquête publique zonage d'assainissement

M RODIER, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

 

Un dossier sera consultable sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération : agglo.grandsoissons.com et sur les lieux d’enquête pendant les permanences (voir ci-dessous).

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :

-        Par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, au siège : 11 Avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies

-        Par courriel à l’adresse suivante :  enquete_publique_zonage_asst@agglo-soissonnais.com

-        Par le formulaire ci-dessous :

Permanences en Mairie

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

 

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants :

  • Bagneux
  • Chavigny
  • Cuisy en Almont
  • Juvigny
  • Serches
  • Vregny

 

 Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège de GRANDSOISSONS Agglomération - 11 Avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies

Informations annexes au site