Assainissement non-collectif

Le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC) est opérationnel depuis janvier 2006. Le nombre estimé d’usagers concernés par ce service est d’environ 3300 sur l’ensemble du territoire. Il assure la gestion du service public de l’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire.

L’assainissement non collectif ?

L’assainissement est non collectif lorsqu’il n’y a pas de réseau dans la rue pour recueillir les eaux usées.
L’usager doit alors disposer d’un système d’assainissement individuel. Les eaux usées qui sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, W-C, machine à laver …) sont collectées puis traitées. Un prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée "fosse toutes eaux".
Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les micro organismes naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces micro organismes qui assurent la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.

Ses missions

  • Premier contrôle de conformité des installations existantes (diagnostic)
  • Contrôle de conception et d’implantation pour les habitations neuves
  • Contrôle de bonne exécution pour les habitations neuves
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations existantes

Les tarifs

  • Premier contrôle de conformité des installations excitantes (diagnostic) GRATUIT
  • Contrôle de conception et d’implantation : 113 € TTC
  •  Contrôle de bonne exécution : 113 € TTC
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement : 80 € TTC

Quelques Chiffres

  • Contrôle de conception et d’implantation, bonne exécution : 65 habitations neuves
  • Contrôle initial des installations : diagnostic pour vente : 176 habitations (obligation depuis 2011)

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