Assainissement collectif

Le propriétaire d'un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d'assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l'égout.

Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

  • d'une part, sous la voie publique,
  • et d'autre part, sous le terrain privé.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d'assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner à la mairie ou à la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement.

Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune peut faire réaliser d'office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.

La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration.

  Attention : lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement non-collectif.

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