Assainissement

Le service en quelques chiffres

Le service assainissement de réseaux qui se décomposent par :

  • 214 km de canalisations d’eaux usées
  • 139 km de canalisations d’eaux pluviales
  • 104 km de canalisations unitaires, principalement en centre-ville de Soissons
  • 71 stations de refoulement d’eaux usées 1 station de refoulement d’eaux pluviales
  • 1 station d’épuration pour la commune de Sermoise
  • 1 station d’épuration pour la commune de Leury
  • 1 station d’épuration pour les 21 autres communes raccordées
  • Pour l’année 2019 la redevance d’assainissement est 1,85 € par m3 d’eau potable consommée.

L'assainissement collectif

Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

  • d'une part, sous la voie publique,
  • et d'autre part, sous le terrain privé.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d'assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner à la mairie ou à GRANDSOISSONS Agglomération.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement.

Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune peut faire réaliser d'office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.

La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration.

  Attention : lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui est défectueux, les propriétaires de logement ont l'obligation d'installer leur propre équipement d'assainissement non-collectif.

L’assainissement non collectif ?

L’assainissement est non collectif lorsqu’il n’y a pas de réseau dans la rue pour recueillir les eaux usées.
L’usager doit alors disposer d’un système d’assainissement individuel. Les eaux usées qui sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, W-C, machine à laver …) sont collectées puis traitées. Un prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée "fosse toutes eaux".
Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les micro organismes naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces micro organismes qui assurent la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.

Ses missions

  • Premier contrôle de conformité des installations existantes (diagnostic)
  • Contrôle de conception et d’implantation pour les habitations neuves
  • Contrôle de bonne exécution pour les habitations neuves
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations existantes

Les tarifs

  • Premier contrôle de conformité des installations excitantes (diagnostic) GRATUIT
  • Contrôle de conception et d’implantation : 113 € TTC
  •  Contrôle de bonne exécution : 113 € TTC
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement : 80 € TTC

Quelques Chiffres

  • Contrôle de conception et d’implantation, bonne exécution : 2 habitations.
  • Diagnostic lors d’une vente immobilière : 26 habitations

Informations annexes au site