Conférence intercommunale du logement
Il s'agit d'une instance partenariale, Coprésidée par le Président de la Communauté d'agglomération et par le Préfet de l'Aisne. Elle a pour mission de développer et de mettre en œuvre des dispositifs pour améliorer la mixité sociale dans l'ensemble des communes et des quartiers de l'agglomération. Elle est composée de 48 membres : l'ensemble des maires, les membres de la Commission habitat de la Communauté d'agglomération, des représentants des bailleurs sociaux, d'Action Logement et des organismes et associations de d'insertion ou de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement.
La CIL se réunit au moins une fois par an en composition plénière et autant de fois que nécessaire en composition restreint.
Les membres de la CIL ont à ce jour élaboré et approuvé :
- Le diagnostic territorial en matière de composition du parc de logement social et d'attributions de ces logements ;
- Le document cadre fixant les orientations en matière d'attributions de logements sociaux. Ce document a été adopté en conférence plénière le 21 mars 2017, par délibération communautaire du 02 mai 2017 et par arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 ;
- La Convention intercommunale d'attribution, dont les modalités d'élaboration et les principaux objectifs sont présentés dans la " lettre de l'habitat " n°2, de février 2018
- Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, qui instaure un droit à l'information du demandeur de logement social et met en place une gestion partagée des demandes entre l'ensemble des réservataires, des bailleurs sociaux, des communes et du GrandSoissons Agglomération