Enquête publique sur la Modification du Plan Local d'Urbanisme de Crouy

Par arrêté intercommunal du 05 août 2021, Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération a ouvert l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Crouy.


L’enquête publique se déroulera du 03 septembre au 02 octobre 2021.


Madame Denise Lecocq, inspecteur des impôts en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame le Vice-Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

 

Dossier soumis à l'enquête publique :

Notice explicative valant rapport de présentation

Actes administratifs

- Orientations d'Aménagement Sectoriel (extrait) : avant modification / après modification

- Emplacements réservés : avant modification / après modification

- Plan de zonage, zone le Village : avant modification / après modification

- Extrait du règlement : avant modification / après modification

- Annexes :

            - Annexe 1 : Délibération d’approbation / Dossier de réalisation

            - Annexe 2 : Délibération de création de ZAC / Dossier de création

- Annexe 3 : études environnementales ZAC :

Etude d’impact environnemental (2012)

Etude d’impact environnemental complémentaire (2014) et Annexes

Avis de l’autorité environnementale en date du 16 avril 2014

Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale en date du 2 janvier 2015

Délibération du 2 juillet 2015 : bilan de la mise à disposition de l’impact environnemental

Etude d’impact environnemental complémentaire (2019)

Avis de l’autorité environnementale en date du 16 juillet 2020

Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Résumé non technique (mise à jour 2021)

Bilan de la participation par voie électronique

 

Ce dossier en version papier, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu'un registre d'enquête sont disponibles à la Maire de Crouy (1 place de la Mairie, 02880, Crouy) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880, Cuffies) pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture. Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président.

Déposer une observation

Après avoir pris connaissance du dossier ci-dessus, vous pouvez consigner vos observations sur un des registres d'enquête (à la Maire de Crouy ou au siège de GrandSoissons Agglomération), les envoyer par mail à l'adresse habitat@agglo-soissonnais.com ou utiliser le formulaire ci-dessous :

 

Permanences

 

  • Vendredi 03/09/2021 de 9h à 12h, en Mairie de Crouy 
  • Mercredi 08/09/2021 de 16h à 19h, en Mairie de Crouy
  • Jeudi 23/09/2021, de 14h à 17h, au siège de GrandSoissons Agglomération 
  • Samedi 02/10/2021 de 9h à 12h, en mairie de Crouy 

 

Après l'enquête

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés.Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l’Aisne et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Crouy et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.

 

Informations annexes au site