Enquête publique Révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de Villeneuve Saint Germain

Par arrêté intercommunal du 19 avril 2022, Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération a ouvert l’enquête publique sur le projet derévision allégée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Germain.


L’enquête publique se déroulera du 30 mai au 1er juillet 2022.


Monsieur Philippe Delehaye, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame le Vice-Président du Tribunal Administratif d’Amiens le 21 mars 2022.

Dossier soumis à l'enquête publique :

Le dossier soumis à l'enquête est consultable au lien suivant.

Il comprend :

  • Les Pièces administratives
  • La Notice explicative valant rapport de présentation
  • Le règlement avant modification
  • Le règlement après modification
  • Les Avis des personnes publiques associées (dont compte rendu d'examen conjoint)

Ce dossier en version papier, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu'un registre d'enquête sont disponibles à la Maire de Villeneuve Saint Germain (rue de la Mairie, 02200 Villeneuve Saint Germain) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies) pendant toute la durée de l'enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture. Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président.

 

 

 Déposer une observation

Après avoir pris connaissance du dossier, vous pouvez consigner vos observations éventuelles sur un des registres d'enquête (à la Maire de Villeneuve Saint Germain ou au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture), les envoyer par mail à l'adresseurbanisme@agglo-soissonnais.com, les adresser par écrit en mairie de Villeneuve Saint Germain au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera auxdits registres, ou utiliser le formulaire ci-dessous :

 

Permanences

Le commissaire enquêteur recevra le public les : 

  • Lundi 30/05/22 de 13h30 à 17h30, en Mairie de Villeneuve Saint Germain
  • Samedi 11/06/22 de 9h à 12h, en Mairie de Villeneuve Saint Germain
  • Mercredi 22/06/22, de 14h à 17h30, au siège de GrandSoissons Agglomération
  • Vendredi 01/07/22 de 9h à 12h, en mairie de Villeneuve Saint Germain    

Après l'enquête

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés.Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l’Aisne et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Villeneuve Saint Germain et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.

Informations annexes au site