Documents d’urbanisme

Élaborés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, les documents d’urbanisme permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et de donner un cadre aux projets de constructions et d’aménagement. Ils définissent ainsi des orientations en matière de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et déplacement, de performance environnementale et énergétique, d’aménagement commercial de qualité urbaine, architecturale et paysagère.

La compétence Plan Local d’urbanisme, Cartes communales

La compétence liée aux plans locaux d’urbanisme, cartes communales et documents en tenant lieu a été transférée à l’agglomération au 1er juillet 2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366.

GrandSoissons Agglomération, maintenant compétente, pourra donc engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal en concertation avec les communes de son territoire.  

Dans l’attente de l’approbation d’un document intercommunal, les documents d’urbanisme déjà approuvés sur les différentes communes du territoire restent en vigueur. L’Agglomération se substitue en outre de plein droit aux communes en ce qui concerne les procédures d’évolution de ces documents (révision allégée, modification, modification simplifiée).

Les Documents d’Urbanisme applicables dans nos communes

Sur les 28 communes de GrandSoissons Agglomération, 19 d’entre elles disposent d’un document d’urbanisme propre ; les autres sont soumises aux dispositions du règlement national d’urbanisme.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des documents d’urbanisme des communes, ainsi que les liens vous permettant de consulter les documents correspondant.

Veuillez noter que les communes disposant d’une carte communale ne possèdent pas de règlement propre : il faut, pour celles-ci, se reporter au code de l’urbanisme.

Acy

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Bagneux

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Belleu

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Berzy-le-sec

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Billy-sur-Aisne

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Chavigny

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Courmelles

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Crouy

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Cuffies

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Cuisy en Almont

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Juvigny

Carte Communale

Lien

Leury

Carte Communale

Lien

Mercin-et-Vaux

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Missy aux Bois

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Noyant et Aconin

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Osly-Courtil

Carte Communale

Lien

Pasly

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Ploisy

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Pommiers

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Septmonts

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Serches

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Sermoise

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Soissons

Plan Local d’Urbanisme

(+ Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)

Lien

Vauxbuin

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

(PLU en cours d’élaboration)

Vaurezis

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

Venizel

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Villeneuve Saint Germain

Plan Local d’Urbanisme

Lien

Vregny

Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme

 

Le Schéma de Cohérence Territorial

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un document stratégique qui détermine le projet de développement à l'échelle intercommunale sur un horizon de 20 ans. Les plans locaux d’urbanisme et cartes communales doivent y être compatibles, c’est-à-dire qu’ils doivent en respecter les grands objectifs et ne pas faire obstacle à sa mise en œuvre.

Plus d’infos sur  le SCoT en vigueur sur la page SCoT du Soissonnais.

La compétence d'élaboration du  Schéma de Cohérence Territorial a été transférée au Pôle d'équilibre territorial et rural du Soissonnais et du Valois. Le PETR a lancé l'élaboration d'un nouveau SCoT en septembre 2021.

Informations annexes au site