Participation du public par voie électronique : étude d’impact environnemental de la Zone d’Aménagement Concerté à vocation d’habitat du secteur « Sous Clémencin » à Crouy

L’étude d’impact environnemental de la  Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d’habitat du secteur « Sous Clémencin » à Crouy a été soumise à la participation du public par voie électronique. Cette procédure s’est déroulée du lundi 17 mai 2021 jusqu’au vendredi 18 juin 2021.

3.Décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique

Compte tenu de l’absence d’observation du public sur l‘étude d’impact environnementale,  le dossier n’a pas été modifié.

 

Ainsi, le dossier de réalisation de la ZAC comprenant le programme des équipements publics à réaliser et programme global des constructions à réaliser dans la zone et des modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement a été approuvé en conseil communautaire le 1er juillet 2021.

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