ÉcoQuartier – Crouy – Sous Clémencins

Le quartier durable « sous Clémencins » sera situé à Crouy. La Communauté d’Agglomération du Soissonnais étudie actuellement cette implantation.

Crouy est une commune de 2 928 habitants (Recensement de la population 2015), située au cœur de la Communauté d’agglomération. La commune bénéficie d’un bon niveau de services (écoles, poste, commerces, tissus associatif…).Le projet d’écoquartier est situé au lieu-dit « Sous Clémencins », à 500 mètres du centre-bourg de Crouy et à 1,5 kilomètres du centre-ville de Soissons. Localisé au pied du plateau dominant la vallée de l’Aisne, il est actuellement composé d’espaces cultivés, de bois et de trois étangs. Ces derniers constituent des zones humides caractéristiques des gravières de la vallée de l’Aisne. Contrairement à certains étangs d’extraction aménagés en lieux d’usage privés, les étangs du secteur « Sous Clémencins » sont actuellement délaissés malgré leur fort potentiel paysager.

Les objectifs du projet

Le projet vise la construction d’une offre en logements diversifiée et adaptée aux besoins de la population du Soissonnais. Pour atteindre cet objectif, la Communauté d’Agglomération veillera à une répartition équilibrée des statuts d’occupation des logements. L'animation du quartier reposera sur l'implantation d'équipements, de commerces et de services de proximité. La volonté des élus locaux de maîtriser le développement urbain de leur territoire se traduit par une densification de l'habitat (environ 30 logements à l'hectare). En contrepartie, une attention particulière sera portée à l'intimité au sein de l'espace privé et à la qualité des espaces publics. Ce projet fera la promotion des modes de circulation douce en donnant la possibilité aux futurs habitants de réduire l’utilisation de leur véhicule personnel. Enfin, l’aménagement et la valorisation des étangs donneront lieu à la création d’un parc urbain paysager, véritable espace de détente et de loisirs au sein de ce futur quartier durable.

CommuneCROUY
Maître d’ouvrage Aménageur désigné par contrat de concession d’aménagement : Société d’Equipement du département de l’Aisne (SEDA)
Lancement des études pré-opérationnelles2010
Equipe de maîtrise d’œuvre urbaineAtelier CORAJOUD - SALLIOT - TABORDA - Atelier Edith Girard et Olivier Girard Architectes - TRIBU - OGI
Surface de l’opération26 ha environ
Nombre de logementsenviron 400
Programme50 % logements individuels, 30% logements intermédiaires, 20% logements collectifs
Etat d’avancement Sélection par la SEDA de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement de la ZAC.

Création de la ZAC

Par délibération en date du 17 mars 2016, la Communauté d'Agglomération du Soissonnais a créé une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur "Sous Clémencins" à Crouy.

Elaboration du projet et mise en oeuvre

La démarche

Dans le but d'associer le plus largement possible les habitants, les associations et les autres personnes pouvant participer à l'élaboration de ce projet, différentes formes de concertation sont proposées en complément des documents réglementaires mis à la disposition du public.

Le partenariat avec le CPIE des Pays de l’Aisne

La mise en œuvre de la concertation autour du projet d’écoquartier « Sous Clémencins » a donné lieu à un partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Soissonnais et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Pays de l’Aisne. Cette association loi 1901 est en charge de l’animation des débats dans le but de faire émerger des propositions pour l'élaboration du projet de quartier durable. Cette mission est soutenue et financée par le Conseil Régional de Picardie.

La mise en œuvre

De mai à juillet 2011, une première phase de concertation avec le public a été mise en œuvre sous formes de réunion d'information, d'ateliers et de visites. Ces rendez-vous ont permis aux habitants de prendre connaissance des pratiques d'aménagement que la Communauté d'Agglomération souhaitait mettre en œuvre pour ce projet. Ils ont également été invités à réagir et à formuler des propositions pour son aménagement et sa gestion. Parallèlement à cette démarche, l'équipe projet a analysé ces propositions pour concevoir un projet tenant compte des spécificités du territoire et des attentes de ses habitants. Certains rejoignaient les propositions effectuées par l'équipe de conception, d'autres ont été intégrées. Certaines ont été écartées en raison de leurs contraintes techniques ou financières. A partir du mois d'octobre et jusqu'au mois de décembre 2011, la Communauté d'Agglomération du Soissonnais a proposé au public de découvrir progressivement les partis pris retenus pour la conception du plan masse. Une présentation finale du projet retenu a été faite en réunion publique le 3 février 2016.

Etude d’impact environnementale

Au regard de l’article R 122-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC « Sous Clémencins » à Crouy est soumis à une étude d’impact environnementale.

Une première étude d’impact a été réalisée sur le secteur « Sous Clémencins » en juillet 2012. Elle a été transmise aux services de l’Etat en charge de son évaluation. En l’occurrence, il s’agit de la DREAL Picardie qui possède le statut d’« autorité environnementale ». N’ayant pas fait l’objet d’un retour durant le délai des deux mois impartis, l’avis de l’autorité environnementale fut réputé favorable.

 

Au cours de l’année 2013, la poursuite des réflexions menées sur le périmètre d’études du projet a conduit les équipes en charge de la conception du projet à étendre le périmètre vers l’Est. Une nouvelle version du plan masse propose de reconvertir l’actuelle activité industrielle située à l’Est, d’une superficie de 1,3 hectare environ, en zone d’habitat assurant une transition plus cohérente avec les quartiers voisins. L’extension du périmètre de projet nécessitait donc de réaliser une étude d’impact environnemental complémentaire qui fut livrée au printemps 2014.

 

L’étude d’impact complémentaire fut transmise aux services de l’Etat en charge de son évaluation. L’autorité environnementale a rendu un avis sur cette étude d’impact le 16 avril 2014. Tenant compte des remarques formulées, l’Agglomération du Soissonnais a réalisé des études complémentaires au cours de l’année 2014 sur la qualité de l’air et les nuisances acoustiques. Elle a adressé un courrier de réponse à l’autorité environnementale en date du 29 janvier 2015. Puis ce dossier d’étude d’impact a fait l’objet d’une mise à disposition du public dont le bilan a été dressé le 2 juillet 2015.

Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact complémentaire en 2019, sur laquelle l’autorité environnementale a émis un avis en date du 16 juillet 2020, auquel GrandSoissons a répondu par un mémoire en réponse.

 

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, cette étude d’impact environnemental a été soumise à la participation du public par voie électronique du lundi 17 mai 2021 au vendredi 18 juin 202. Les précisions concernant cette procédure sont accessibles ici.

 

Approbation du dossier de réalisation de ZAC

Conformément à l’article R311-7 du Code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré et comprend :

I. Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone :

Le Programme des Équipements Publics comprend la réalisation des accès viaires au quartier par la rue Maurice Dupuis et par la rue du Pressoir-Chevalier et la voirie secondaire permettant de circuler à l’intérieur de la future ZAC. L’ensemble des travaux est complété par les travaux de réseaux divers (assainissement, eau potable, haute tension, basse tension, éclairage public, fibre optique) permettant la viabilisation des parcelles. La ZAC a également prévu des noues situées dans la prairie centrale permettant de transiter l’eau pluviale vers le bassin d’infiltration, qui déversera lui-même les eaux pluviales dans les étangs.

Les aménagements paysagers seront réalisés de façon à préserver l’identité de la zone notamment au regard de la présence des étangs.

 II. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone :

Dans le respect des documents d’urbanisme, et notamment dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu vise à créer un quartier mixte et durable.

Pour ce faire, est approuvé le programme global des constructions, représentant une surface hors œuvre nette d’environ 41 000 m² de surface de plancher répartis en :

· environ 18 000 m² de surface de plancher à usage de maisons individuels

· environ 12 000 m² de surface de plancher à usage d’habitat intermédiaire

· environ 10 000 m² de surface de plancher à usage de logements collectifs

· environ 500 m² de surface de plancher à usage d’équipement public

· environ 500 m² de surface de plancher à usage de commerces

 III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps

Le bilan prévisionnel de l’opération s’élève à ce jour à 25 476 481 €, incluant une participation de Grand Soissons Agglomération de 3 014 831 €HT.

Les équipements publics de la ZAC seront financés par la cession des charges foncières aux constructeurs et par la participation de GrandSoissons Agglomération à la réalisation des équipements. Les constructions seront exonérées de la part communale de la taxe d’aménagement.

 IV. Les compléments à l’étude d’impact

L’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme précise que « le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création ».

Les précisions et compléments ont porté sur les thèmes suivants :

· Le volet eau

· Le volet biodiversité

· Le volet cadre de vie

· Le volet plan climat

· Le Résumé non-technique

 Ces compléments ont fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, rendu le 16 juillet 2020.

Suite aux remarques de l’autorité environnementale, un mémoire en réponse a été rédigé afin de répondre aux différentes problématiques. Les problématiques qui ont fait l’objet d’une réponse sont la gestion des ressources en eau potable, une nouvelle étude faune et flore, une étude de circulation et acoustique pour évaluer le cadre de vie actuel et futur. L’ensemble de ces éléments ont été présentés au public par l’organisation d’une procédure d’une participation du public par voie électronique du 17 mai 2021 au 18 juin 2021, au cours de laquelle aucune observation n’a été recueillie. A ce titre, une synthèse a été tirée par délibération en date du 1er juillet 2021.

 

Le conseil Communautaire a donc approuvé l’ensemble du dossier de réalisation de la ZAC « Sous-Clémencins » par délibération en date du 1er juillet 2021.

Dossier de réalisation 

Informations annexes au site