ÉcoQuartier– Billy-sur-Aisne – Le Colombier
La commune de Billy-sur-Aisne compte 1 184 habitants (Recensement de la population 2015). Le futur écoquartier du Colombier s’étend sur environ 22 hectares à proximité immédiate du centre-bourg de Billy (mairie, école communale) et à 5 minutes de la gare de Soissons par la RN31 Le village d'origine est niché dans un vallon puis s'est développé le long des axes de communication, sous forme de lotissements ou au coup par coup et de manière diffuse. La commune se trouve à quelques kilomètres de la gare de Soissons et des zones commerciales et économiques du Soissonnais, situées sur les communes voisines de Villeneuve-Saint-Germain et Venizel.
Les objectifs du projet
Les futurs logements du secteur « Le Colombier » offriront un cadre de vie entre ville et campagne grâce à l’organisation urbaine choisie et à la proximité de Soissons.
La programmation de logements envisagée à Billy-sur-Aisne a pour objectif de répondre à la diversité des besoins et des profils de ménages à travers une offre adaptée : 40 % de logements locatifs aidés, 40 % de logements en accession aidée, et 20 % de logements en accession libre. Pour autant la Communauté d’agglomération souhaite également offrir une mixité fonctionnelle à ce nouveau quartier qui devrait notamment comporter une crèche.
Le projet sera conçu selon une démarche durable. Afin de répondre aux problématiques de consommation foncière, et dans la volonté de limiter l’étalement urbain, le projet respectera une densité d’environ 20 logements/hectare. Enfin, dans le but d’adapter le projet aux besoins et aux souhaits des élus et de la population, une démarche de concertation a été mise en œuvre. Elle est animée par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et le CPIE des Pays de l’Aisne.
| Commune | BILLY-SUR-AISNE |
|---|---|
| Maître d’ouvrage | Communauté d’Agglomération du Soissonnais |
| Lancement des études pré-opérationnelles | 2012 |
| Equipe de maîtrise d’œuvre urbaine | Atelier Cité Architecture - Acte 2 Paysage - Véloplan - CSD - SINBIO |
| Surface de l’opération | 22 ha |
| Nombre de logements | Environ 400 |
| Programme | Logements individuels (40%), logements intermédiaires (30%) logements collectifs (25%) lots à bâtir (5%) |
| Etat d’avancement | Stratégie d’aménagement et programmation |
Création de la ZAC
Par délibération du 15 mars 2018, la Communauté d’agglomération du Soissonnais a créé une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur « Le Colombier » à Billy-sur-Aisne.
Elaboration du projet et démarche de concertation
La concertation
Dans le but d'associer le plus largement possible les habitants, les associations et les autres personnes pouvant participer à l'élaboration de ce projet, différentes formes de concertation sont proposées en complément des documents réglementaires mis à la disposition du public.
Le partenariat avec le CPIE des Pays de l’Aisne
En 2012, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais a mandaté le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Pays de l’Aisne pour animer les processus de concertation liés au projet d’éco-quartier à Billy-sur-Aisne. Cette association loi 1901 est en charge de l’animation des débats dans le but de faire émerger des propositions pour l'élaboration du projet de quartier durable. Elle garantit ainsi un principe de neutralité.
La mise en œuvre
Une première phase de la concertation a été lancée au printemps 2013 avec les habitants de Billy-sur-Aisne et les personnes intéressées. Cette concertation a pris la forme de réunions d’information, d’ateliers thématiques et de visites de terrain. Ces rendez-vous ont permis aux habitants de prendre connaissance des grands objectifs que la Communauté d’agglomération souhaite atteindre pour ce projet. Ils ont également permis aux habitants de réagir et de formuler des propositions pour l’aménagement et pour la gestion du futur quartier. Ces propositions ont été analysées par l’équipe de projet de manière à tenir compte des spécificités du territoire et des attentes de ses habitants. Les orientations d’aménagement qui ont été retenues sont présentées dans le document « bilan de la concertation ».
Les commentaires, remarques ou questions relatives à la ZAC peuvent être envoyés par courrier électronique à l’adresse habitat@agglo-soissonnais.com .
Etude d'impact environnementale
Au regard de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC « Le Colombier » à Billy-sur-Aisne est soumis à évaluation environnementale.
Dans les conditions prévues par l’article L 122-1 et L122-1-1 du Code de l’environnement, celle-ci constitue un processus qui comporte :
- la réalisation d'une étude d'impact incluant les mesures d'évitement, réduction, compensation des effets du projet sur l'environnement,
- l'examen par l'autorité environnementale (le Préfet de Région),
- la consultation du public et celle des collectivités territoriales concernées,
- la décision motivée d'autorisation par l'autorité compétente (l'Agglomération du Soissonnais).
L’étude d’impact environnemental réalisée en 2014-2015,et son complément d’étude réalisé en 2016 ont fait l’objet d’une mise à disposition au public du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017, conformément au Code de l’environnement.
Le dossier complet de la mise à disposition comprenait :
- le projet de création de la ZAC "Le Colombier"
- l'étude d’impact environnementalet ses annexes (2015)
- l'avis de l’autorité environnementale en date du 7 septembre 2015
- la réponse à l’avis de l’autorité environnementale en date du 22 octobre 2015
- le complément d'étude d’impact environnemental (2016)
- l'avis de la commune de Billy-sur-Aisne en date du 15 septembre 2017
- le bilan des réunions publiques et des ateliers participatifs
Suite à cette période, le Conseil communautaire a délibéré sur le « Bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale ». La synthèse des observations du public recueillies peut être consultée dans la délibération suivante :
