La commune de Billy-sur-Aisne (1 143 habitants en 2013) est située à 5 km de Soissons, sur la RN 31, sur l’axe Soissons – Reims. La commune s'étend sur la rive gauche de l'Aisne. Le village d'origine est niché dans un vallon puis s'est développé le long des axes de communication, sous forme de lotissements ou au coup par coup et de manière diffuse. La commune se trouve à quelques kilomètres de la gare de Soissons et des zones commerciales et économiques du Soissonnais, situées sur les communes voisines de Villeneuve-Saint-Germain et Venizel.

Les terrains concernés par le projet sont situés au nord du centre bourg (à 400-500 mètres de la Mairie, de l'école communale et des commerces de proximité) : « Le Colombier » d'environ 22 hectares.

Les objectifs du projet

Les futurs logements du secteur « Le Colombier» offriront un cadre de vie entre ville et campagne grâce à leur proximité avec Soissons. En effet, le site de projet bénéficie d’une très bonne accessibilité par la route nationale 31, vers la gare de Soissons et les pistes cyclables.

La programmation de logements envisagée à Billy-sur-Aisne a pour objectif de répondre à la diversité des besoins et des profils de ménages à travers une offre adaptée : 40% de logements locatifs aidés, 40% de logements en accession aidée, et 20 % de logements en accession libre. Pour autant il s’agit également d’offrir une mixité fonctionnelle à ce nouveau quartier qui comportera notamment une crèche.

Le projet sera conçu selon une démarche durable. Afin de répondre aux problématiques de consommation foncière, et dans la volonté de limiter l’étalement urbain, le projet respectera une densité d’environ 20 logements/hectare. Enfin, dans le but d’adapter le projet aux besoins et aux souhaits des élus et de la population, une démarche de concertation a été mise en œuvre. Elle est animée par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et le CPIE des Pays de l’Aisne.

Commune	BILLY-SUR-AISNE
Maître d’ouvrage	Communauté d’Agglomération du Soissonnais
Lancement des études pré-opérationnelles	2012
Equipe de maîtrise d’œuvre urbaine	Atelier Cité Architecture - Acte 2 Paysage - Véloplan - CSD - SINBIO
Surface de l’opération	22 ha
Nombre de logements	Environ 400
Programme	Logements individuels (40%), logements intermédiaires (30%) logements collectifs (25%) lots à bâtir (5%)
Etat d’avancement	Stratégie d’aménagement et programmation

Projet

Les réflexions préalables rassemblent toutes les données qui ont donné naissance au projet. On compte notamment parmi elles, les délibérations en conseils municipal et communautaire qui déterminent l’utilité publique du projet, les indications données par le PLU de la commune et son zonage.

Afin d’envisager un aménagement pertinent, l’une des premières étapes consiste à identifier sont les atouts et les faiblesses du territoire. Cette phase de diagnostic a été menée de front par les services de l’Agglomération et le prestataire en charge des études préalables. La gestion des risques d’inondation, de nuisances sonores dues à la présence de la RN 31 ainsi que l’intégration du nouveau quartier au village existant sont des enjeux au cœur de l’aménagement du secteur « Le Colombier ».

Même si l’ensemble des enjeux d’aménagement ont bien été identifiés lors de la phase de diagnostic, il est possible que plusieurs solutions restent envisageables. C’est pourquoi, les aménageurs doivent se pencher sur plusieurs scénarios d’aménagement afin de déterminer celui qui sera le plus mieux adapté au territoire.

Enfin lorsqu'un scénario a été retenu, les premières esquisses qui orientent le projet se finalisent dans la conception d’un plan masse. La présentation du plan masse au public marque la fin de la phase de conception du projet.

Démarche et Mise en œuvre

La concertation

Dans le but d'associer le plus largement possible les habitants, les associations et les autres personnes pouvant participer à l'élaboration de ce projet, différentes formes de concertation sont proposées en complément des documents réglementaires mis à la disposition du public.

Le partenariat avec le CPIE des Pays de l’Aisne

En 2012, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais a mandaté le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Pays de l’Aisne pour animer les processus de concertation liés au projet d’éco-quartier à Billy-sur-Aisne. Cette association loi 1901 est en charge de l’animation des débats dans le but de faire émerger des propositions pour l'élaboration du projet de quartier durable. Elle garantit ainsi un principe de neutralité.

La mise en œuvre

Une première phase de concertation a été lancée avec les habitants de Billy-sur-Aisne au printemps 2013. Cette concertation a pris la forme de réunion d'information, d'ateliers thématiques et de visites de terrain. L’objectif de ces rendez-vous est de permettre aux habitants de prendre connaissance des pratiques d'aménagement que la Communauté d'Agglomération souhaite mettre en œuvre pour ce projet. Il s’agit également pour eux de saisir l’opportunité de réagir et de formuler des propositions pour l’aménagement et la gestion du futur quartier. Les propositions qui résultent de ces ateliers sont analysées par l’équipe de projet de manière à tenir compte des spécificités du territoire et des attentes de ses habitants. Si certaines propositions ne sont pas retenues (pour des raisons techniques et financières souvent), elles peuvent être à l’origine de nouvelles solutions et participent à l’enrichissement du projet.

Une présentation du projet retenu a été faite en réunion publique le 8 avril 2015.

Évaluation environnementale

Au regard de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC « Le Colombier » à Billy-sur-Aisne est soumis à évaluation environnementale.

Dans les conditions prévues par l’article L 122-1 et L122-1-1 du Code de l’environnement, celle-ci constitue un processus qui comporte :

- la réalisation d'une étude d'impact incluant les mesures d'évitement, réduction, compensation des effets du projet sur l'environnement,

- l'examen par l'autorité environnementale (le Préfet de Région),

- la consultation du public et celle des collectivités territoriales concernées,

- la décision motivée d'autorisation par l'autorité compétente (l'Agglomération du Soissonnais).

 

En vue de créer la ZAC de l'ÉcoQuartier "Le Colombier" à Billy-sur-Aisne, la Communauté d'agglomération du Soissonnais met à disposition du public le dossier comprenant l'étude d’impact et l'avis de l'autorité environnementale, avant approbation de l'opération.

Le dossier complet du projet comprend :

• le projet de création de la ZAC "Le Colombier"
• l'étude d’impact environnemental
  • et ses annexes (2015)
• l'avis de l’autorité environnementale en date du 7 septembre 2015
• la réponse à l’avis de l’autorité environnementale en date du 22 octobre 2015
• le complément d'étude d’impact environnemental (2016)
• l'avis de la commune de Billy-sur-Aisne en date du 15 septembre 2017
• le bilan de la concertation

Pendant la durée de la mise à disposition ( du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 ), le public peut :

• Consulter ces documents et consigner ses remarques dans les registres prévus à cet effet et ouverts au siège de l’Agglomération du Soissonnais et en mairie de Billy-sur-Aisne aux heures et jours d’ouverture habituels ou transmettre ses commentaires, remarques ou questions par courrier électronique à l’adresse suivante : habitat@agglo-soissonnais.com

Après cette période, le Conseil communautaire délibérera sur le bilan de la consultation du public et pourra approuver l'opération.