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ÉcoQuartier : le projet de Billy sur Aisne avance !

La Communauté d'Agglomération du Soissonnais travaille actuellement sur trois projets d'ÉcoQuartiers dans les communes de Billy-sur-Aisne, Crouy et Septmonts. Le projet de Billy-sur-Aisne avance avec la mise à disposition au public de l'évaluation environnementale du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017.

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 Au regard de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC « Le Colombier » à Billy-sur-Aisne est soumis à évaluation environnementale.

Dans les conditions prévues par l’article L 122-1 et L122-1-1 du Code de l’environnement, celle-ci constitue un processus qui comporte :

  • la réalisation d'une étude d'impact incluant les mesures d'évitement, réduction, compensation des effets du projet sur l'environnement,
  • l'examen par l'autorité environnementale (le Préfet de Région),
  • la consultation du public et celle des collectivités territoriales concernées,
  • la décision motivée d'autorisation par l'autorité compétente (l'Agglomération du Soissonnais).

En vue de créer la ZAC de l'ÉcoQuartier "Le Colombier" à Billy-sur-Aisne, la Communauté d'agglomération du Soissonnais met à disposition du public le dossier comprenant l'étude d’impact et l'avis de l'autorité environnementale, avant approbation de l'opération.

Cette mise à disposition se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017.

Durant cette période le public est invité à :

- consulter le dossier :

- consigner ses remarques, observations ou questions :

  • sur un registre ouvert à cet effet à chacun des lieux de consultation ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : habitat@agglo-soissonnais.com

Après cette période, le Conseil communautaire délibérera sur le bilan de la consultation du public et pourra approuver l'opération.

 

Avis de mise à disposition

 

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