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Bilan d’application et maintien en vigueur du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Suite au bilan du SCoT du Soissonnais et par délibération du 22 novembre 2018, le GrandSoissons Agglomération a décidé de maintenir en vigueur de son Schéma de cohérence territoriale 2012.

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Ce maintien en vigueur se justifie par le fait que :

  •  l’analyse de son application montre, sur les cinq dernières années, une prise en compte effective et progressive des orientations du SCoT dans les documents d’urbanisme, les projets et les réalisations en cours ;
  • un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est en cours de création et sera chargé d’élaborer un nouveau Schéma de cohérence territorial. Ainsi, la révision simultanée du SCoT du GrandSoissons Agglomération et l’élaboration du SCoT du PETR constituerait un doublon entrainant un surcoût financier et un surcroît de moyens humains.

Ainsi, les quelques ajustements nécessaires identifiés en matière d’objectifs de production de logement et de développement économique seront pris en compte dans le futur SCoT élaboré à l’échelle des quatre intercommunalités suivantes : GrandSoissons Agglomération, Communauté de communes Retz-en-Valois, Communauté de communes du Val de l’Aisne, Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château.

 L’analyse du SCoT actuellement en vigueur et la délibération du 22 novembre 2018 sont consultables sur la page dédiée au SCoT