Politique de la Ville

La Politique de la Ville est un service de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais qui agit pour les habitants des quartiers populaires.

Qu'est ce que la politique de la ville ?

Une politique territoriale

Initiée en 1977, c’est une politique publique menée en direction de quartiers reconnus prioritaires, parce qu’ils accumulent des situations difficiles. Le critère unique pour retenir les quartiers dans la géographie prioritaire des contrats de ville 2015/2020, c’est la concentration de la précarité mesurée par les revenus. L’indicateur est le Revenu Médian par Unité de Consommation (RMUC) comparé à ceux de l’agglo et de la métropole. 1.000 habitants doivent être concernés.

Les quartiers prioritaires de Soissons - Les QPV

 

En France, la géographie d’intervention de la politique de la ville concerne 1.500 quartiers dans toute la France. La liste et les périmètres ont été définis par décret du 30 décembre 2014 pour 6 ans, 2015 à 2020. En région Hauts de France : 199 quartiers sont concernés dont 17 dans l’Aisne.

  • A Soissons, Presles, Saint Crépin et Chevreux sont les 3 QPV, Quartiers Prioritaires de la Politique de la V
  • La Communauté d’Agglomération soutient également deux quartiers sortants qui bénéficient du statut de territoire de veille active: Saint-Médard et les Deux Lions à Belleu pour lequel il faut finaliser le projet de renouvellement urbain.

Une politique contractuelle et partenariale

La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents des agglos qui définissent un projet de développement pour chaque quartier avec les partenaires. La durée du contrat, de janvier 2015 à décembre 2020, correspond à la durée du mandat municipal et intercommunal. Les partenaires sont notamment les signataires :

Les conseils citoyens associent les habitants au contrat de ville

 

Les habitants, les acteurs de quartiers et les partenaires sont associés à l’élaboration, la mise en œuvre, au suivi du contrat de ville à travers les conseils citoyens.

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé, d’une part,

  • d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part,
  • de représentants des associations et acteurs locaux.

Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville.

Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.

Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. Dans ce cadre, l’Etat apporte son concours à leur fonctionnement.

Le représentant de l’Etat dans le département, après consultation du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d’assurer le fonctionnement du conseil citoyen.

Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la ville. Cet arrêté détermine, en particulier, les garanties de représentativité et d’autonomie des conseils citoyens.

  •  A Soissons, la ville a mis en place 3 conseils citoyens couvrent les 3 quartiers prioritaires du contrat de ville. Les conseillers ont été désignés en juin 2015 et la composition a été validée par arrêté préfectoral en décembre 2015.

Le contrat de la ville

Les 3 piliers

 

3 piliers et des axes transversaux recouvrent les différentes thématiques.

  • C’est sur la base de ce contenu que s’effectue l’appel à projet. Ainsi des actions au bénéfice des quartiers et des habitants peuvent être mises en place, grâce aux subventions qui sont allouées aux porteurs de projet associations ou autres organismes.

Télécharger le contrat de la ville

Autres mesures ou dispositifs liés à la politique de la ville

Le programme de réussite éducative PRE

 

Mis en place depuis 2006, le Programme de Réussite Éducative (PRE) est mené au bénéfice d’enfants et adolescents dont les difficultés ont été préalablement repérées. Selon une approche globale des problèmes, l’équipe du PRE détermine en liaison constante avec les familles des actions qui visent à surmonter ou atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou de santé pour favoriser la réussite scolaire et éducative du jeune concerné. Le PRE s’appuie sur un partenariat avec tous les acteurs éducatifs et sociaux, Education nationale, travailleurs sociaux en particulier au sein de l’équipe pluridisciplinaire.

  • 96000euros en 2016 versée au CCAS de Soissons

Vie Ville Vacances - VVV

 

Ce dispositif départemental aide des actions collectives pour les séjours et loisirs des jeunes pendant les vacances.

  •  15 à 20.000euros par an versés à différents organismes.

Les crédits intégration et prévention de la délinquance

Ces crédits ont été extraits des contrats et font l’objet d’une procédure spécifique. 50% des crédits prévention de la délinquance du FIPD doivent être réservés pour les QPV.

Des emplois Adultes relais pour des missions de médiation

 

A Soissons, 4 missions sont menées avec des adultes-relais

  • CCAS/Ville            Médiation école familles
  • Ville               Rénovation urbaine
  • Agglo             Médiation urbaine
  • Coallia           Samu social
  • 18 000 € par poste par an, soit 72.000€ par an. Les postes sont financés pour une durée de 3 ans.

Aide au renouvellement urbain par l'ANRU

 

L’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine intervient soutenir les communes qui souhaitent mener un programme de renouvellement sur un quartier de la politique de la ville.

  • Presles/Chevreux,
  • sur 70 millions, 22 millions ont été apportés par l’ANRU. Le PSL (Plan Stratégique Local) en cours d’élaboration.
  • Les Deux Lions,
  • La première tranche est réalisée avec succès financée par l’Anru (3M° euros la seconde tranche sur le nord du quartier doit être menée à bien, hors financements ANRU.
  • Saint Crépin à compter de 2015
  • Retenu au titre des programme d’intérêt régional (PIR). Un protocole signé le 2 mars 2016 permet de mener les études et la réflexion sur le devenir du quartier pour définir le projet.

TVA réduite à 5,5% pour l'accession sociale

A proximité des quartiers «ANRU», les accédants à la propriété peuvent bénéficier une TVA à taux réduit de 5,5% sous conditions de ressources.

La dotation politique de la ville

 

Cette dotation de 100°€ est destinée aux 120 communes de France les plus en difficultés. L’utilisation des crédits de la DPV doit être prévue et inscrite dans le Contrat de Ville dont le portage est, sauf exception, porté par les EPCI. La DPV peut financer tout type d’action mais doit privilégier le financement des projets d’investissement.

  • 582 000euros en 2015 attribués pour des projets de la ville de Soissons
  • 563 000 euros en 2016

Les conventions d'exonération de TFPB

 A compter de 2016, tous les QPV bénéficient des exonérations TFPB pour les logements sociaux. Pour assurer le bon fonctionnement des quartiers en fonction des situations urbaines et sociales les actions relevant de l’abattement de TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social en agissant sur les champs suivants:

  • L’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier
  • L’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter(sur-entretien)
  • Les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle (dont la lutte contre l’occupation abusive des halls).
  • Les actions permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble»: Animation, lien social, vivre ensemble
  • Les petits travaux d’amélioration du cadre de vie: travaux de sécurité passive, réparation du vandalisme, gestion des accès aux caves, interventions permettant de renforcer l’efficacité du travail de gestion quotidienne.

Les actions d’amélioration du cadre de vie qui font l’objet de l’abattement ne doivent pas conduire à une augmentation des loyers et des charges pour les locataires (en dehors d’une participation symbolique des locataires ou des accords collectifs).

  • A Soissons, selon les conventions élaborées par les bailleurs, le montant s’élève à près de 1 million d’euros. Ces exonérations sont compensées à hauteur de 40%.

Aides aux commerces et entreprises en QPV et en territoires entrepreneurs (ex-ZFU)

 

Dans les QPV, les commerces de proximité peuvent bénéficier d’exonérations CFE cotisation foncière des entreprises) et CET (cotisation économique territoriale. Sur l’ex-ZFU, pour les entreprises peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices

Pour en savoir davantage : Territoires entrepreneurs

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion social DSU-CS m° €uros en 2015 / 6579 291€ en 2016

  • 5,889.783 m° €uros en 2015 / 6579 291€ en 2016
  • versée à la Ville de Soissons
  • Rapport d’utilisation établi annuellement

D'autres mesures, appels à projets

Un effort de tous les ministères et partenaires est requis pour prendre en compte les besoins spécifiques des QPV: les réseaux d’éducation prioritaires, la scolarisation des moins de 3 ans. L’agence Pôle Emploi de Soissons a désigné des référents pour les quartiers de la politique de la ville, la mission locale et le plie sont présents dans les quartiers……

En annexe au contrat de ville

Outre les aides financières spécifiques, la politique de la ville recouvre également des mesures visant à accroître la cohésion des territoires par la mixité sociale et la solidarité financière.

Une convention pour la mixité sociale

 

Les lois ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et Lamy (de programmation pour la ville et la cohésion urbaine) visent l’élaboration d’une politique concertée d’attribution et de gestion du parc social qui favorise un meilleur équilibre social des territoires, à l’échelle intercommunale.

  • Fin 2015, l’agglo a délibéré pour mettre en place une conférence intercommunale du logement. Deux groupes de travail sont créés: l’un concerne la gestion partenariale de la demande de logements, l’autre concerne la convention d’équilibre territorial.

Ce sont des outils partenariaux visant à réduire les processus de spécialisation des quartiers prioritaires et plus largement, pour articuler la politique du logement avec les autres politiques locales (emploi, déplacements, développement urbain…)

Un pacte financier et fiscal de solidarité

 

Le Code Général des Collectivités Territoriale indique: « Les EPCI… ont pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. … Lorsque la communauté … comprend un ou plusieurs Quartiers Prioritaires, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté en matière de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communs membres. Il détermine les modalités selon lesquelles les compétences de la communauté concourent aux objectifs de cohésion sociale et territoriale.»

La loi du 21 février 2014 précise: «L’EPCI … s’engage, lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières.
Le pacte financier a été adopté par délibération du 30 juin 2016.

 

CONTACT POLITIQUE DE LA VILLE

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tél : 03-23-53-88-40

votre contact : Thérèse Le Van
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