Les Clauses d'insertion

Ce volet social des marchés publics demeure mal connu et mis en œuvre de manière très hétérogène selon les territoires, alors même qu’il existe depuis le milieu des années 90.

Qu’est ce que la clause d’insertion ?

La clause d’insertion favorise le recrutement de publics rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en leur réservant des emplois pour reprendre une activité ou apprendre un nouveau métier.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pôle Emploi)
  • Les allocataires du RSA et leurs ayants droits
  • Les publics reconnus travailleurs handicapés
  • Les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, AAH,…)
  • Les personnes prises en charge par certains dispositifs (IAE, CIVIS, Garantie Jeune, EPIDE)
  • Les jeunes de – de 26 ans de niveau inférieur au CAP/BEP et/ou sans expérience professionnelle
  • Les demandeurs d’emploi de + de 50 ans
  • Les habitants des quartiers de Presles, de Chevreux et de St-Crépin sont prioritaires dans certains cas

Les métiers concernés :

  • Métiers du bâtiment et des travaux publics
  • Métiers du nettoyage et de l’entretien
  • Métiers des espaces verts

La mise en œuvre territoriale

Depuis 5 ans, le facilitateur de mission a été créé au sein de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais. Il intervient en amont et en aval de la passation des marchés publics.

En amont, il intervient en tant que conseil pour les services marchés : Faut-il introduire des heures de travail réservées ? Dans l’affirmative, à quelle hauteur doit-on les fixer pour que cela ne soit pas une contrainte ni pour l’entreprise, ni pour le salarié ?

En aval, il organise, coordonne et contrôle l’exécution des clauses d’insertion pour l’entreprise attributaire. Il participe obligatoirement au processus de sélection des candidats prioritaires, que l’entreprise choisisse la voie de l’embauche directe, celle de la mise à disposition de personnel ou encore celle de la sous-traitance. En l’espèce, c’est l’adage « C’est au pied du mur,  que l’on voit le bon maçon » qui s’applique.
Les  résultats sont encourageants : la personne embauchée n’avait plus accès au marché ordinaire du travail. Par cette démarche, les demandeurs d’emploi sont testés en situation de travail réelle le plus souvent avec des contrats à la semaine. Cependant une grande majorité d’entre eux a travaillé un mois et souvent ils sont toujours en emploi un an après.

Cette alternative au recrutement a permis la pérennisation d’une dizaine de postes (CDI, contrats de professionnalisation diplômant) dans des délais raisonnables.

NB : La Cité de la Musique et de la Danse construite au Parc Gouraud avait prévu de « réserver » plus de 8000 heures de travail, au profit de publics prioritaires à soutenir dans leurs recherches d’emploi.    
 En réalité, c’est le double d’heures d’insertion qui a été réalisé, ce qui a permis à une trentaine de personnes d’accéder au marché ordinaire du travail.

Informations annexes au site

Offres d'emploi